CGV

FREDO SURF SCHOOL & CAMP

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Art.1 :  Toute inscription à un cours de surf, stage, séjour ou à une prestation club dans notre structure se fait à partir du

formulaire d’ inscription dûment complété par les parents ou le tuteur légal s’il s’ agit d’ un mineur, ou par la personne

concernée, s’ il s’ agit d’ une personne majeure.

Le règlement de la prestation se fera en espèces, chèques ou chèques-vacances.

Des arrhes s’ élevant à 30% du montant total seront demandés pour valider la réservation . Le solde sera à régler le

premier jour de la prestation.

Pour les prestations club les règlements s’ effectuent sous forme de carnet de séances prépayées (voir grille tarifaire)

utilisables (en fonction des places disponibles ou créneaux réservés) d’ octobre à juin et hors stages vacances (sauf

dérogation ou avoir).

La réservation des stages vacances (avec ou sans hébergement) est effective au règlement intégral de celui-ci minimum

une semaine avant le début de la prestation.

Art.2  : Conditions de participation  :

Pour toute souscription à une prestation (hors séjours) de la Frédo Surf School & Camp, les participants doivent remplir

les conditions suivantes :

-Titulaire d’ un certificat médical de non contre-indication à la pratique du surf datant de moins d’ un an

-Savoir nager

-Autorisation parentale dûment complétée pour les mineurs

Art.3  : Annulation des cours

En cas de mauvaises conditions météorologiques (mer trop forte, orage…) ou nombre de participants insuffisant, les

cours qui ne pourront être effectués dans le cadre de la prestation souscrite seront en accord avec les élèves :

-Remplacés par une activité de substitution (découverte du milieu , du matériel, sensibilisation à l’ écologie, préparation

physique, gestion de l’ aquastress, retours vidéos, cours théoriques …)

-Reportés à une date ultérieure dans la possibilité des plannings de l’ école et des disponibilités de l’ élève

-Transformés en avoir valable au maximum pendant 12 mois

-L’ école s’ engage à prévenir le plus tôt possible ses clients par SMS ou mail en cas d’ annulation.

-Remboursement  : il ne peut être décidé que par le bureau directeur de la Frédo Surf school & Camp pour cause réelle

et sérieuse type blessure, maladie (cause requérant un certificat médical dûment complété par un médecin).

-Tout stage ou séjour commencé entraine le paiement intégral de celui-ci.

Modalités de remboursement des arrhes (réservation séjours surfcamp ou stages hors place)

Toute annulation intervenant :

-1 mois avant la prestation (2 mois pour les séjours) : totalité des arrhes remboursés

-Entre 1mois et 15 jours avant la prestation (entre 2 mois et 1 mois pour les séjours) : la moitié des arrhes remboursés

-Moins de 15 jours avant la prestation (moins de 1 mois pour les séjours) : les arrhes ne seront pas remboursés

-Les cours ou séjours non effectués du fait de l’ élève ne seront pas remboursés.

Art.4  : Responsabilité  :

Les élèves sont pris en charge par la structure Frédo Surf School & Camp et donc sous la responsabilité des éducateurs

durant les horaires de cours définis et communiqués à l’ avance . Les créneaux horaires peuvent durer 3h (transport

inclus) , 2h (si hors transport) 1h30 (initiation) , exceptions faites de l’ activité club (cours à l’ année) qui durent entre

trois et quatre heures par créneau ainsi que les séjours surfcamp ou stages vacances.

Les élèves sont à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs à la fin de ces créneaux horaires (hors stages

vacances avec hébergement ). La responsabilité civile de la Frédo Surf School & Camp cesse en dehors de ce cadre. Les

parents ont l’ obligation de s’ assurer que les cours ont bien lieu avant de laisser leurs enfants sur les lieux de

rendez-vous.

Chaque personne inscrite est responsable du matériel en cas de perte ou de vol.

L’ école n’est en aucun cas responsable de tout préjudice moral ou dommages accidentels ou volontaires causés par des

tiers pendant ses activités.

Notre engagement se limite aux prestations proposées.

La Frédo Surf School & Camp pourra être amenée à exclure un stagiaire si son attitude enfreint les règles de sécurité et

de convivialité qui porteraient atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un autre stagiaire ou encadrant, mettant en

danger la vie et la santé des autres stagiaires, sa propre vie et ou celle des encadrants.

Les participant doivent bénéficier d’ une assurance individuelle accident et d’ une assurance individuelle rapatriement.

Art.5 Assurances  :

La Frédo Surf School & Camp dispose comme la loi l’ impose d’ une assurance responsabilité civile des prestataires de

services (contrat 0810011744) auprès de Allianz IARD COMPAGNIE D’ ASSURANCES dont les modalités sont

décrites dans le contrat à dispositions des parents ou tuteurs légaux.

Les licences sportives ou compétitions offrent des garanties pour la totalité du temps de pratique de surf.

La Frédo Nolulu Surf School & Camp met à disposition des adhérents des formulaires permettant de souscrire des

garanties d’ assurances complémentaires. Les parents ou tuteurs légaux peuvent refuser ces garanties d’assurance s’ ils

estiment être suffisamment couverts par leur propre contrat d’ assurance, selon les modalités prévues par la loi sur le

sport.

Art.6 Transport des stagiaires :

Dans le cas d’utilisation d’un véhicule pour nos prestations, Frédo Surf School & Camp certifie que celui-ci est en bon

état, assuré et qu’il répond à la réglementation en vigueur.

Nombre de places respectées avec ceintures. Conducteur titulaire du permis approprié

Art.7 Droit à l’ image

Toute inscription à l’une de nos activités autorise Frédo Surf School & Camp à utiliser à des fins publicitaires les films

et les photos de votre image, ou de l’image de vos enfants, sans contrepartie financière.

Conditions générales de location de matériel

Responsabilité

Le matériel loué reste sous la responsabilité du locataire pendant toute la durée de la location. Il reconnait avoir pris

connaissance des conditions de location et s’engage à les respecter.

Le client devra se comporter en bon père de famille. A ce titre, il ne pourra en aucun cas sous-louer le matériel qui lui

est destiné, ni le prêter à un tiers à titre gratuit.

Le client s’engage à respecter la règlementation en vigueur et certifie être apte à utiliser le matériel loué avec prudence

et sans danger, pour lui-même comme pour les tiers.

Il certifie louer le matériel à ses risques et périls.

Le locataire assure qu’il sait nager et qu’il connait les dangers liés à la pratique du surf dans l’océan.

Le client reconnait avoir pris connaissance de la règlementation. Il ne doit jamais pratiquer le surf, le stand up paddle ou

le bodyboard avec palmes dans les zones de bain. Par ailleurs, le locataire est responsable en cas de dommages

matériels ou corporels qu’il pourrait causer pendant la location (article 1383 et 1384 du code civil).

Le matériel loué doit être rendu exactement dans le même état que lorsqu’il a été confié au client. Toute dégradation

pendant la location sera facturée par la Frédo Surf School & Camp à la hauteur des frais engagés pour sa remise en état.

Ceci pouvant aller jusqu’à la valeur du matériel neuf et ce en sus du prix de la location.

Au retour du client, le matériel devra être rincé, la planche dessablée, le leash retiré.

Annulation

Toute location réservée est due et sera facturée par Frédo Surf School & Camp, sauf annulation dans un délai de sept

jours ouvrés.

Si le client décide d’interrompre une location en cours, il sera remboursé du temps non effectué sur présentation d’un

certificat médical prouvant qu’il n’est plus apte à pratiquer la discipline. Dans tous les autres cas, les sommes engagées

sont dues à l’ école.