CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 : Toute inscription à un cours de surf, stage, séjour ou à une prestation club dans notre structure se fait à partir du formulaire d’inscription dûment complété par les parents ou le tuteur légal, s’il s’agit d’un mineur ; ou par la personne concernée s’il s’agit d’une personne majeure.

Le règlement de la prestation se fera en espèces, chèques ou chèques-vacances.

Des arrhes s’élevant à 30% du montant total seront demandées pour valider la réservation. Le solde sera à régler le premier jour de la prestation.

Pour les prestations club, les règlements s’effectuent sous forme de carnet de séances prépayées (voir grille tarifaire) utilisables (en fonction des places disponibles ou créneaux réservés) d’octobre à juin et hors stages vacances (sauf dérogation ou avoir).

La réservation des stages vacances (avec ou sans hébergement) est effective au règlement intégral de celui-ci au minimum une semaine avant le début de la prestation.

Article 2 : Conditions de participation 

Pour toute souscription à une prestation (hors séjours) de la Frédo Nolulu Surf School & Camp, les participants doivent remplir les conditions suivantes :

  • Titulaire d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du surf datant de moins d’un an
  • Savoir nager
  • Autorisation parentale dûment complétée pour les mineurs

Article 3 : Annulation des cours et remboursement 

Article 3.1 : Annulation des cours 

En cas de mauvaises conditions météorologiques (mer trop forte, orage…) ou d’un nombre de participants insuffisant, les cours qui ne pourront pas être effectués dans le cadre de la prestation souscrite seront (en accord avec les élèves) :

  • Remplacés par une activité de substitution (découverte du milieu, du matériel, sensibilisation à l’écologie, préparation physique, gestion de l’aqua-stress, retours vidéos, cours théoriques …)
  • Reportés à une date ultérieure dans la possibilité des plannings de l’école et des disponibilités de l’élève
  • Transformés en avoir valable 12 mois

L’école s’engage à prévenir le plus tôt possible ses clients par SMS ou mail en cas d’annulation.

Article 3.2 : Remboursement 

Il ne peut être décidé que par le bureau directeur de la Frédo Nolulu Surf School & Camp pour cause réelle et sérieuse type blessure, maladie (cause requérant un certificat médical dûment complété par un médecin).

Tout stage ou séjour commencé entraine le paiement intégral de celui-ci.

Modalités de remboursement des arrhes (réservation séjours surfcamp ou stages hors place)

Toute annulation intervenant :

  • 1 mois avant la prestation (2 mois pour les séjours) : la totalité des arrhes est  remboursée
  • Entre 1mois et 15 jours avant la prestation (entre 2 mois et 1 mois pour les séjours) : la moitié des arrhes sont  remboursées
  • Moins de 15 jours avant la prestation (moins de 1 mois pour les séjours) : les arrhes ne seront pas remboursées
  • Les cours ou séjours non effectués du fait de l’élève ne seront pas remboursés.

Article 4 : Responsabilité 

Les élèves sont pris en charge par la structure Frédo Nolulu Surf School & Camp et donc sous la responsabilité des éducateurs durant les horaires de cours définis et communiqués à l’avance. Les créneaux horaires peuvent durer 3h (transport inclus), 2h (si hors transport) 1h30 (initiation), exceptions faites de l’activité club (cours à l’année) qui durent entre 3h et 4h par créneau ainsi que les séjours surfcamp ou stages vacances.

Les élèves sont à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs à la fin de ces créneaux horaires (hors stages vacances avec hébergement). La responsabilité civile de la Frédo Nolulu Surf School & Camp cesse en dehors de ce cadre. Les parents ont l’obligation de s’assurer que les cours ont bien lieu avant de laisser leurs enfants sur les lieux de rendez-vous. 

Chaque personne inscrite est responsable du matériel en cas de perte ou de vol.

L’école n’est en aucun cas responsable de tout préjudice moral ou dommages accidentels ou volontaires causés par des tiers pendant ses activités. Notre engagement se limite aux prestations proposées.

La Frédo Nolulu Surf School & Camp pourra être amenée à exclure un stagiaire si son attitude enfreint les règles de sécurité et de convivialité qui porteraient atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un autre stagiaire ou encadrant. Les stagiaires mettant en danger la vie et la santé des autres stagiaires, sa propre vie et ou celle des encadrants sera exclu.

Les participants doivent bénéficier d’une assurance individuelle accident et d’une assurance individuelle rapatriement.

Article 5 : Assurances 

La Frédo Nolulu Surf School & Camp dispose, comme la loi l’impose, d’une assurance responsabilité civile des prestataires de services dont les modalités sont décrites dans le contrat UNSA 3S à dispositions des parents ou tuteurs légaux.

Les licences sportives ou compétitions offrent des garanties pour la totalité du temps de pratique de surf. La Frédo Nolulu Surf School & Camp met à disposition des adhérents des formulaires permettant de souscrire des garanties d’assurances complémentaires. Les parents ou tuteurs légaux peuvent refuser ces garanties d’assurance s’ils estiment être suffisamment couverts par leur propre contrat d’assurance, selon les modalités prévues par la loi sur le sport.

Article 6 : Transport des stagiaires 

Dans le cas d’utilisation d’un véhicule pour nos prestations, Frédo Nolulu Surf School & Camp certifie que celui-ci est en bon état, assuré et qu’il répond à la réglementation en vigueur.

Le conducteur est titulaire du permis approprié et respecte le nombre de places avec ceintures

Conditions générales de location de matériel

Article 1 : Responsabilité 

Le matériel loué reste sous la responsabilité du locataire pendant toute la durée de la location. Il reconnait avoir pris connaissance des conditions de location et s’engage à les respecter. Le locataire ne pourra en aucun cas sous-louer le matériel qui lui est destiné, ni le prêter à un tiers à titre gratuit.

Le locataire s’engage à respecter la règlementation en vigueur et certifie être apte à utiliser le matériel loué avec prudence et sans danger, pour lui-même comme pour les tiers.

Il certifie louer le matériel à ses risques et périls.

Le locataire assure qu’il sait nager et qu’il connait les dangers liés à la pratique du surf dans l’océan.

Le locataire reconnait avoir pris connaissance de la règlementation. Il ne doit jamais pratiquer le surf, le Stand Up Paddle ou le bodyboard avec palmes dans les zones de bain. Par ailleurs, le locataire est responsable en cas de dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer pendant la location (article 1383 et 1384 du code civil).

Le matériel loué doit être rendu exactement dans le même état que lorsqu’il a été confié au locataire. Toute dégradation pendant la location sera facturée par la Frédo Nolulu Surf School & Camp à la hauteur des frais engagés pour sa remise en état. Ceci pouvant aller jusqu’à la valeur du matériel neuf et ce en sus du prix de la location.

Au retour du locataire, le matériel devra être rincé, la planche dessablée, le leash retiré.

Article 2 : Annulation 

Toute location réservée est due et sera facturée par Frédo Nolulu Surf School & Camp, sauf annulation dans un délai de sept jours ouvrés.

Si le  locataire décide d’interrompre une location en cours, il sera remboursé du temps non effectué sur présentation d’un certificat médical prouvant qu’il n’est plus apte à pratiquer la discipline. Dans tous les autres cas, les sommes engagées sont dues à l’école.